General conditions of sale (CGV)

Informations pratiques :

CONDITIONS GENERALES DU SITE WWW.NEIGEETSOLEIL.ORG En vigueur depuis leur mise en ligne le 20/08/2020 à 15h30

Article 1. Objet des présentes conditions générales Les présentes ont pour objet de définir les conditions générales applicables à la location saisonnière de logements meublés et services associés situés à LA PLAGNE TARENTAISE (73210) et à SIX FOURS (83140) proposés par : NEIGE ET SOLEIL : Association Loi du 1° juillet 1901 déclarée à la sous-préfecture d'Albertville le 7 novembre 1989 ayant notamment pour activité la promotion du loisir sous toutes ses formes au profit des personnes physiques et de leurs ayants droits dont le siège social est Résidence les 3 Charrières - 16 Route du Replat - Montchavin 73210 LA PLAGNE TARENTAISE France : dont les coordonnées téléphoniques permettant d'entrer effectivement en contact avec elle sont : +33(0)4 79 07 83 22 (numéro non surtaxé, tarif selon l'opérateur du client) dont l'adresse électronique est soleil.neige@wanadoo.fr dont le numéro de SIRET est le 42973702600014 immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM073120030 (l'article L. 141-3 du Code du tourisme) enregistrée au Registre National des Associations (RNA) sous le numéro W7 31000094 garantie auprès de ASPT 15 avenue Carnot 75017 PARIS France (article L 211-18 du Code du tourisme) assurée auprès de AXA France lARD SA 313 Terrasse de l'Arche 92727 NANTERRE France (article L 211- 18 du Code du tourisme) dont le numéro individuel d'identification TVA intracommunautaire est le FR 95429737026 Ici désignée « NEIGE ET SOLEIL », sur son site de commerce électronique accessible à l'adresse internet : www.neigeetsoleil.org ci-après désigné « NEIGEETSOLEIL.ORG ».

Article 2. lication résen nditions général Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des locations saisonnières et services associés conclus en ligne à partir de NEIGEETSOLEIL.ORG Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions générales. En passant commande sur NEIGEETSOLEIL.ORG, le client accepte, pleinement et sans réserve, les présentes conditions générales. NEIGE ET SOLEIL est libre de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Il est toutefois précisé que les conditions applicables à la réservation sont toujours celles en vigueur au moment de la commande.

Article 3. Durée de l'offre NEIGE ET SOLEIL est libre de retirer ou de modifier à tout moment l'offre proposée sur NEIGEETSOLEIL.ORG L'offre présentée sur NEIGEETSOLEIL.ORG est valable tant qu'elle reste accessible en ligne du fait de NEIGE ET SOLEIL.

Article 4. Étendu raphiqu l'offr L'offre de réservation de produits présentée sur le site est valable pour tous pays.

Article 5. Description de l' L'offre de location saisonnière et des services associés proposée par NEIGE ET SOLEIL fait l’objet sur NEIGEETSOLEIL.ORG d'une description textuelle de ses caractéristiques principales. Les photographies images ou vidéos éventuellement utilisées à l'appui de la description ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l'offre proposée. Lors de la réservation en ligne sur le site NEIGEETSOLEIL.ORG le logement loué fait l’objet d'un état descriptif des lieux conformément aux dispositions de l'article L. 324-2 du Code du tourisme. NEIGE ET SOLEIL demeure à la disposition du client pour toute demande de précision ou information complémentaire : -au numéro de téléphone suivant (numéro non surtaxé, tarif selon l'opérateur du client) : +33(0)4 79 07 83 22 (en saisons tous les jours, de 9h à 12h et de 17h30 à 19h, en inter-saison (sauf jours fériés) du lundi au vendredi de 9h à 12h). -à l'adresse électronique suivante : soleil.neige@wanadoo.fr -à l'adresse postale suivante : NEIGE ET SOLEIL Résidence 3 Charrières - 16 Route du Replat - Montchavin 73210 LA PLAGNE TARENTAISE France NEIGE ET SOLEIL est responsable de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l'article L. 211-16 du Code du tourisme et qu’il est tenus d'apporter une aide au voyageur s'il est en difficulté, conformément à l'article L. 211-17-1 du même Code.

5.1. Location saisonnière de logements meublés L'offre de location saisonnière proposée par NEIGE ET SOLEIL est régie notamment par les articles 1714 à 1751 du Code civil, les articles L. 324-1 à L. 324-2-1 du Code de tourisme et l'article 1er de l'arrêté du 16 mai 1967 relatif aux locations saisonnières en meublé. Elle obéit aux charges et conditions suivantes. Il est précisé que ladite location n'a pas pour objet des locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte professionnel et d'habitation principale, le bailleur attestant à cette occasion s'être conformé à la formalité de déclaration préalable visée à l'article L. 324-1-1, |, du Code du tourisme. Désignation du bien loué Conformément à l'article L. 324-2 du Code du tourisme et à l'article 1er l'arrêté du 16 mai 1967 susvisés, une description précise du logement et de sa situation géographique est fournie lors de la réservation en ligne sur le site NEIGEETSOLEIL.ORG. Durée de la location La durée de location est à durée déterminée. Cette durée est celle retenue et indiquée lors de la réservation en ligne site NEIGEETSOLEIL.ORG. En aucun cas le locataire ne pourra prétendre au maintien dans les lieux au terme de cette durée. Réservation La réservation devient effective dès lors que le locataire aura validé en ligne la commande et réglé le prix de la location et le cas échéant des services associés optionnels commandés. Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date d'arrivée, la totalité du prix de la location et le cas échéant des services associés optionnels commandés devra être réglée au moment de la réservation, selon l’un des modes de paiement prévus à l'article 6.2 ci-après. Pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant la date d'arrivée, la moitié du prix de la location et le cas échéant des services associés optionnels commandés devra être réglée au moment de la commande en ligne à titre d'acompte selon l’un des modes de paiement prévus à l’article 6.2 ci-après. Le solde devra être réglés 30 jours avant la date d'arrivée selon l’un des modes de paiement prévus à l’article 6.2 ci-après. Annulation Toute annulation doit être notifiée par courrier ou mail et ce, dans les meilleurs délais confirmés par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute annulation qui arriverait après la date du début de séjour prévue ne fera l’objet d'aucun remboursement. Seuls seront pris en considération les motifs d'annulation suivants dûment justifiés (certificat, attestation) : - la maladie, l’hospitalisation ou l'accident qui entraînerait une incapacité temporaire à se déplacer, - les obligations professionnelles tels que : stages, mutations, congés refusés, chômage, perte d'emploi, - le divorce, - le décès de l’un des participants, du conjoint, du concubin, des ascendants et descendants, des frères et sœurs. Pour toute annulation justifiée, 30% du montant de la location sera retenu. Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la demande justifiée d'annulation selon le mode de règlement choisi par NEIGE ET SOLEIL. Pour prétendre à un éventuel remboursement de séjour, le certificat ou l'attestation devra parvenir à NEIGE ET SOLEIL dans un délai de 15 jours après la date d'annulation. Passé ce délai, aucun remboursement de séjour ne sera effectué. Il en sera de même si l'annulation intervient pour une cause non prévue ci-dessus ou en cas de départ anticipé. Le client déclare et est parfaitement informé qu'il fera son affaire personnelle de la souscription s’il le souhaite de toute assurance annulation auprès de toute compagnie de son choix. Modification du séjour Sous réserve de disponibilités et d'acceptation du bailleur, le séjour peut être modifié à la demande du locataire intervenant avant la date de début de séjour concernant les dates et/ou la capacité d'accueil nombre de personnes occupantes) de la location : En cas de changement de dates, le tarif de la nouvelle location restera celui initialement prévu, sauf si cette dernière se situe dans une période au tarif plus élevé. Dans ce cas, c'est le tarif de cette nouvelle période qui s’appliquera. Si la modification s'avère impossible à satisfaire, le séjour est maintenu aux dates initialement convenues. En cas de changement de capacité d'accueil, le tarif correspondant sera appliqué. Tout changement pour une capacité inférieure du logement ne génère pas de remboursement. Si la modification s'avère impossible à satisfaire, le séjour est maintenu selon la capacité d'accueil initialement convenue. Obligations du locataire La location est soumise aux conditions désignées ci-après, que le locataire exécutera et accomplira à peine de résiliation du contrat, et ce sans préjudice de toute action en dommages-intérêts du bailleur. Ainsi, le locataire s'oblige à : — user paisiblement du bien loué, de ses équipements et du mobilier le garnissant, et ce conformément à la destination d'habitation du premier. À ce titre, il s'engage également à ne pas transformer les locaux, équipements et mobilier objet des présentes, — à défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, il s'engage à prendre à ses frais, le nettoyage que le bailleur sera contraint de réaliser, — répondre des dégradations et pertes pouvant survenir pendant la durée du bail dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, ou dans les parties communes, par lui-même ou les personnes qu'il aura introduite dans l'immeuble, — s'assurer contre les risques dont il doit répondre en vertu de la loi et des présentes en sa qualité de locataire au titre du bien loué, y inclus le mobilier garnissant celui-ci. |! doit se garantir, notamment, contre les explosions, les incendies, les dégâts des eaux, les risques locatifs et le recours des voisins, par une assurance suffisante, contractée auprès d'une compagnie notoirement solvable, avec mention de la priorité pour le bailleur sur les sommes assurées. À ce titre, il devra justifier auprès du bailleur, lors de la remise des clés, de l'existence de la police garantissant ces risques. — ne pas quitter les lieux de façon prématurée sans en avoir averti préalablement le bailleur, et ce afin qu'il puisse être procédé à l'état des lieux de sortie et à la restitution des clés lors de son départ. — respecter le cas échéant le règlement intérieur de la résidence ci-après reproduit à l'article 16 des présentes, dont les dispositions, qu'il déclare connaître, lui seront opposables, — ne pas introduire d'animaux quels qu'ils soient, ces derniers n'étant pas acceptés, — respecter la capacité d'accueil du logement, — ne pas fumer dans le logement. — communiquer toute non-conformité qu'il constate lors de l'exécution du voyage ou du séjour conformément au Il de l'article L. 211-16 du Code du tourisme. État des lieux et inventaire Un formulaire d'état des lieux du logement et d'inventaire du mobilier le garnissant sera remis au locataire à son arrivée. || devra être déposé par le locataire à la réception au plus tard le lendemain de son arrivé, avant 10 :00, après l’avoir dûment renseigné et signé. Il est rappelé au locataire qu’au terme de l’article 1731 du Code civil, s'il n'a pas été fait d'état des lieux, le locataire est présumé les avoir reçus en bon état de réparations locatives, et doit les rendre tels, sauf preuve contraire. Dépôt de garantie Au plus tard lors de l'entrée dans les lieux, le locataire versera au bailleur un montant de 300 euros à titre de dépôt de garantie. Celui-ci sera destiné à couvrir les éventuelles dégradations du logement et du mobilier le garnissant causées par le locataire, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera versé sous la forme d'un chèque de caution signé à l'ordre du bailleur, que ce dernier rendra ou, à défaut de demande de restitution, détruira sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs. En tout état de cause et déduction faite, le cas échéant, des sommes couvrantes les dégradations et pertes causées par le locataire, le dépôt de garantie devra être restitué à ce dernier ou détruit dans un délai maximum de 30 jours après son départ. Cession et sous-location Conformément aux dispositions de l’article L 211-11 du Code du tourisme « Le voyageur peut, moyennant un préavis raisonnable adressé à l'organisateur ou au détaillant sur un support durable avant le début du voyage ou du séjour, céder le contrat à une personne satisfaisant à toutes les conditions applicables à ce contrat. Le cédant du contrat et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. L'organisateur ou le détaillant informe le cédant des coûts réels de la cession. Ces coûts ne sont pas déraisonnables et n'excèdent pas le coût effectivement supporté par l'organisateur ou par le détaillant en raison de la cession du contrat. L'organisateur ou le détaillant apporte au cédant la preuve des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires occasionnés par la cession du contrat. » En dehors de cette possibilité, la location saisonnière est conclue intuitu personae au profit du seul locataire. En conséquence, toute cession du bail, toute sous-location, totale comme partielle, ou toute mise à disposition gratuite du logement et/ou des ses dépendances, sont rigoureusement interdites. 5.2. Services associés optionnels NEIGE ET SOLEIL propose également au client réservant un hébergement sur le site NEIGETSOLEIL .0ORG de souscrire lors de la réservation de manière optionnelle aux services suivants : Achat de forfaits de ski pour le domaine skiable de la PLAGNE (https://www.la-plagne.com/) ou pour le domaine skiable PARADISKI http://paradiski.com/) Le client souhaitant bénéficier de l'offre promotionnelle (remise de 5 à 12 %, en fonction du domaine skiable et de la période concernés, sur le montant des forfaits remontées mécaniques semaine au domaine skiable de la Plagne ou au domaine skiable Paradiski comprenant les domaine skiables des Arcs, de Peisey-Vallandry et de la Plagne) liée au partenariat de NEIGE ET SOLEIL avec la Société d'Aménagement de la Station de la Plagne (SAP) exploitant les remontées mécaniques des stations de la Plagne-Paradiski devra au moins 7 jours avant sa date d'arrivée remplir et retourner à NEIGE ET SOLEL par mail le bulletin de réservation accessible sur le site NEIGEETSOLEIL.ORG avec le chèque de règlement à l’ordre de NEIGE ET SOLEIL ou les chèques vacances ou paiement par carte bleue. Le règlement du montant total des forfaits réservés se fait lors de la réservation et rend effectif cette dernière lors du parfait encaissement. Pas de modifications possibles après enregistrement de la réservation. Aucune annulation n'est possible pour quelque motif que ce soit (intempéries, maladies, accidents …). Le cas échéant, le contrat de transport est conclu entre le client et la SAP. NEIGE ET OLEIL ne saurait être tenue pour responsable de quelque façon que ce soit et sur quelque fondement que ce soit de l'exécution du contrat. Le client déclare et parfaitement informé que NEIGE ET SOLEIL n'assure pas la commercialisation des assurances « Carré Neige » (https://carreneige.com/fr/) en vente uniquement aux caisses des remontées mécaniques. D'une manière générale, le client fera son affaire personnelle de la souscription s'il le souhaite de toute assurance annulation ou accident auprès de toute compagnie de son choix. Réservation de cours de ski collectif avec l'ESF MONTCHAVIN LES COCHES (https://www.esfmontchavinlescoches.com/) Le client souhaitant bénéficier de l'offre promotionnelle (remise de 10% sur le montant des cours collectifs hors « Bons Plan ») liée au partenariat de NEIGE ET SOLEIL avec l’ESF MONTCHAVIN LES COCHES devra lors de la réservation de son séjour remplir et retourner à l’ ESF par courrier ou par mail le bulletin de réservation accessible sur le site NEIGEET SOLEIL.ORG avec le chèque règlement à l'ordre de l'ESF DE MONTCHAVIN LES COCHES ou avec l'autorisation de prélèvement par carte bleue figurant au formulaire (https://www.neigeetsoleil.org/wp-content/uploads/2019/06/Bulletin-ESF.pdf). Le règlement du montant total du prix des cours collectifs réservés se fait lors de la réservation et rend effectif cette dernière lors du parfait encaissement. Aucune modification n'est possible après enregistrement de la réservation. Les conditions générales des prestations d'enseignement et d'encadrement de l'ESF MONTCHAVIN LES COCHES et notamment les conditions d'annulation de la réservation figurent sur le site Internet de l’ESF MONTCHAVIN LES COCHES (https://www.esf-montchavinlescoches.com/). Le cas échéant, le contrat de prestation d'enseignement et d'encadrement est conclu entre le client et l'ESF MONTCHAVIN LES COCHES. NEIGE ET SOLEIL ne saurait être tenue pour responsable de quelque façon que ce soit et sur quelque fondement que ce soit de l'exécution du contrat. Le client déclare et parfaitement informé que NEIGE ET SOLEIL n'assure pas la commercialisation des assurances « Carré Neige » (https://carreneige.com/fr/) en vente uniquement aux caisses des remontées mécaniques. D'une manière générale, le client fera son affaire personnelle de la souscription de toute assurance annulation ou accident. Achat d'abonnements au complexe aquatique et bien-être ESPACE PARADISO (https://www.aquaplagne.fr/center/espace-paradisio/) Le client souhaitant bénéficier de l'offre promotionnelle (remise de 2 à 4 %, en fonction de la prestation et de la période concernée, sur les abonnements du complexe aquatique ESPACE PARADISO) liée au partenariat de NEIGE ET SOLEIL avec la société RECREA exploitant le complexe aquatique ESPACE PARADISO devra au moins 7 jours avant sa date d'arrivée remplir et retourner à NEIGE ET SOLEIL par mail le bulletin de réservation accessible sur le site NEIGEETSOLEIL.ORG avec le chèque de règlement à l’ordre de NEIGE ET SOLEIL ou les chèques vacances ou paiement par carte bleue. Le règlement du montant total des abonnements réservés se fait lors de la réservation et rend effectif cette dernière lors du parfait encaissement. Pas de modifications possibles après enregistrement de la réservation. Aucune annulation n'est possible pour quelque motif que ce soit (intempéries, maladies, accidents ..). Le cas échéant, le contrat de prestation est conclu entre le client et la la société RECREA. NEIGE ET SOLEIL ne saurait être tenue pour responsable de quelque façon que ce soit et sur quelque fondement que ce soit de l'exécution du contrat. Le client déclare et est parfaitement informé qu'il fera son affaire personnelle de la souscription s’il le souhaite de toute assurance annulation où accident auprès de toute compagnie de son choix. 6. Conditions financières

6. 1. Prix Le prix applicable à la location et aux services associés est celui indiqué sur le site au moment de la réservation hors modification acceptée qui pourraient intervenir ultérieurement et dont le prix le cas échéant viendra s'ajouter au prix de la location initiale. Le prix des services proposés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes françaises applicables comprises. Le prix s'entend toutes taxes comprises et inclue la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage), à l'exception de la taxe de séjour, payable directement sur place. NEIGE ET SOLEIL est libre de modifier à tout moment les prix figurant sur le site étant toutefois précisé que le prix applicable à la location et aux services associés sont toujours ceux en vigueur au moment de la réservation. Le prix total de la location et des services associés dû par le client sera indiqué toutes taxes françaises, compris sur le récapitulatif de la commande prévue à l'article 7 ci-après.

6.2. Paiement Le paiement du prix de la location et le cas échéant des services associés optionnels s'effectuera en euro à l'exclusion de toute autre devise, quels que soient la nationalité du client et le lieu à partir duquel la réservation a été effectuée. Le paiement du prix de la location et le cas échéant des services associés optionnels s'effectuera selon le mode de paiement proposé par NEIGE ET SOLEIL et choisi par le client au moment de la réservation en ligne (chèque, carte bancaire, chèques vacances). En cas de règlement par chèque ou chèques vacances, le chèque devra être réceptionné par NEIGE ET SOLEIL dans un délai maximum de 15 jours de la réservation. A défaut de règlement dans ces délais la réservation sera automatiquement annulée. En cas de règlement par chèque bancaire, chèques vacances, la réservation ne sera validée et traitée qu'après encaissement effectif ou du chèque. icle 7. Pr s de réservation en ligne La réservation de la location et des services associés proposés sur le site s'effectue en ligne à partir du site NEIGEETSOLEIL.ORG selon le processus suivant : 1. Saisie par le client de la période de location souhaitée et du nombre d’occupants 2. Sélection du type d'hébergement souhaité 3. Ajout au panier 4 Consultation et acceptation des condition générales de prestation de service 5. Validation de la commande par le client valant obligation de paiement 6. Confirmation de la commande par NEIGE ET SOLEIL par affichage sur le site et envoi par mail d'un accusé de réception. Chacun des paliers de commande n°1 à 5 figurent sur la même page. L'étape n°6 fait l'objet d’une page écran spécifique. Une fois la commande passée, ce dernier recevra à meilleur délai un accusé de réception de sa commande à l'adresse électronique fournie par lui. Pour la bonne fin de la commande, le client veillera à fournir une adresse électronique valide, non erronée et non saturée, qu'il consulte fréquemment.

Article 8. nce de droi r ion Conformément aux dispositions de l’article L221-28 12° du Code de la consommation le droit de rétractation prévu à l'article L221-18 du même Code ne peut s'exercer pour le contrat de location et de services de loisir associés optionnels.

Article 9. Constatation et conservation du contrat Le contrat de location et services associés optionnels se matérialise par les conditions générales en ligne en vigueur au moment de la réservation et l'accusé réception de commande adressé au client. NEIGE ET SOLEIL conservera ces éléments, ainsi que les factures relatives à la commande, sous forme numérique pendant la durée légale d'archivage en France applicable à la commande. Le client pourra durant cette même période obtenir copie de ces documents sur simple demande : - à l'adresse électronique : soleil.neige@wanadoo.fr - ou à l'adresse postale : NEIGE ET SOLEIL Résidence les 3 Charrières - 16 Route du Replat - Montchavin - 73210 LA PLAGNE TARENTAISE France. 10. Données à caractère personnel En application du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est informé que les données à caractère personnel le concernant communiquées par lui lors de la création de son compte client et/ou d'une réservation sont enregistrées dans le fichier clients de NEIGE ET SOLEIL . Ces données font l'objet d'un traitement automatisé destiné à la gestion de son compte client, de sa commande et à l'envoi d'informations liées, ainsi qu'au respect des dispositions légales ou réglementaires relatives notamment à l'archivage du contrat, à l'exercice du droit de rétractation ou des garanties légales. Les données à caractère personnel collectées lors de la création du compte client et/ou de la réservation pourront également être utilisées par NEIGE ET SOLEIL, par ses services internes et ceux de l'ensemble des sociétés du groupe auquel elle appartient, par l'ensemble de ses salariés habilités et de ceux du groupe auquel elle appartient, à des fins de traitement et de suivi des réservations, d'information des promotions, opérations spéciales et évènements à venir sur le Site par le biais de newsletters, de sondages, d'enquêtes de satisfaction, d'études marketing dans le but d'offrir des offres adaptées, et d'offres et de prospections commerciales. Le client pourra toutefois s'y opposer au moment de la création de son compte client en cochant la case vide lui offrant cette possibilité ou ultérieurement en écrivant à l'adresse postale suivante NEIGE ET SOLEIL Résidence les 3 Charrières - 16 Route du Replat Montchavin 73210 LA PLAGNE TARENTAISE, soit à l'adresse électronique : soleil.neige@wanadoo.fr Le client pourra également se désabonner des newsletters de NEIGE ET SOLEIL, en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans le bas de chaque email envoyé. Le client pourra également contacter NEIGE ET SOLEIL par email à soleil.neige@wanadoo.fr pour demander de retirer son adresse de la liste d'envoi. Si le client possède un compte client, il pourra aussi se connecter et se rendre dans la rubrique « Mes informations » et se désabonner. Ces données à caractère personnel pourront également être communiquées aux partenaires techniques ou commerciaux actuels ou à venir de NEIGE ET SOLEIL - éventuellement installés hors de l'Union européenne dans des pays offrant un niveau de protection équivalent à celui en vigueur en France - qui pourront, le cas échéant, les utiliser également à fins de traitement, de suivi ou de livraison des réservations, ou de l'exécution de toutes tâches sous-traitées par NEIGE ET SOLEIL. Ces données pourront également être communiquées aux mêmes partenaires afin d'information, de promotion et de prospection commerciale. Le client devra toutefois en ce cas l'accepter au moment de la création de son compte en cochant la case vide lui offrant cette possibilité ou ultérieurement en écrivant, soit à l'adresse postale suivante Résidence les 3 Charrières - 16 Route du Replat - Montchavin 73210 LA PLAGNE TARENTAISE, soit à l'adresse électronique : soleil.neige@wanadoo.fr Les données à caractère personnel objets du présent article ne pourront être utilisées que dans le cadre strict de l'autorisation donnée par la personne concernée. NEIGE ET SOLEIL, représentée par Madame Caroline BESSON, sa Présidente, est le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées lors de la commande. NEIGE ET SOLEIL n'est toutefois pas responsable des traitements effectués par les prestataires prenant en charge de manière sécurisée le paiement des réservations ou par ses partenaires, destinataires des données collectées. Le client est également informé que le défaut de saisie par lui des données à caractère personnel obligatoires sollicitées lors du processus de commande en empêche la bonne fin. Les données à caractères obligatoires sont celles dont le champ de saisie est signalé par un astérisque. Le client est aussi informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification pour les données à caractère personnel le concernant qu'il pourra exercer en écrivant à l'adresse postale suivante Résidence les 3 Charrières Montchavin 73210 LA PLAGNE TARENTAISE, soit à l'adresse électronique soleil. neige@wanadoo.fr

Article 12. Service clientèle Pour toute information le service Clientèle de NEIGE ET SOLEIL est accessible : -au numéro de téléphone suivant (numéro non surtaxé, tarif selon l'opérateur du client) : +33(0)4 79 07 83 22 (en saisons tous les jours, de 9h à 12h et de 17h30 à 19h, en inter-saison (sauf jours fériés) du lundi au vendredi de 9h à 12h).) -à l'adresse électronique suivante : neige.soleil@wanadoo.fr -à l'adresse postale suivante : NEIGE ET SOLEIL Résidence les 3 Charrières 16 Route du Replat Montchavin 73210 LA PLAGNE TARENTAISE France

​​​​​​​Article 13. Langue du contrat Les présentes conditions générales sont établies en langue française. En cas de traduction dans une langue étrangère, seule la version française fera foi. Article 14. Dr licabl r men liti Le contrat est d'un commun accord régi exclusivement par le droit français et ce quelque soit la nationalité du client et/ou le lieu de conclusion et/ou d'exécution du contrat. En cas de litige, ne pouvant donner lieu à règlement amiable, sur leur formation, leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, les parties conviennent de soumettre ce litige aux juridictions françaises compétentes du siège social de NEIGE ET SOLEIL, y compris pour les procédures conservatoires et en cas de référé, de requête, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs et ce quelque soit la nationalité du client et/ou le lieu de conclusion et/ou d'exécution du contrat. Il est rappelé, conformément à la loi, que le client, à la condition qu'il puisse se prévaloir et bénéficier des dispositions du Code de la consommation, a également la possibilité de recourir - après tentative de règlement amiable demeurée infructueuse effectuée par écrite auprès du service clientèle à l'adresse NEIGE ET SOLEIL Résidence les 3 Charrières 16 Route du Replat Montchavin 73210 LA PLAGNE TARENTAISE France - à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Notamment, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement extrajudiciaire en ligne des litiges entre consommateurs et professionnels de l’Union Européenne accessible à l’adresse Internet suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/ légales (Code risme) : Article R211-3 Toute offre et toute vente des prestations mentionnées à l'article L. 211-1 donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. Article R211-3-1 L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse de l'organisateur où du détaillant ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu à l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2. Article R211-4 Préalablement à la conclusion du contrat, l'organisateur ou le détaillant doit communiquer au voyageur les informations suivantes : 1° Les caractéristiques principales des services de voyage : a) La ou les destinations, l'itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque le logement est compris, le nombre de nuitées comprises ; b) Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances. Lorsque l'heure exacte n'est pas encore fixée, l'organisateur ou le détaillant informe le voyageur de l'heure approximative du départ et du retour ; c) La situation, les principales caractéristiques et, s'il y a lieu, la catégorie touristique de l'hébergement en vertu des règles du pays de destination ; d) Les repas fournis ; e) Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le contrat ; f) Lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis au voyageur en tant que membre d'un groupe et, dans ce cas, si possible, la taille approximative du groupe ; £) Lorsque le bénéfice d'autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis ; h) Des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances est, d'une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur, des informations précises sur l'adéquation du voyage ou du séjour de vacances aux besoins du voyageur ; 2° La dénomination sociale et l'adresse géographique de l'organisateur et du détaillant, ainsi que leurs coordonnées téléphoniques et, s'il y a lieu, électroniques ; 3° Le prix total incluant les taxes et, s'il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter ; 4° Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur ; 5° Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du séjour et la date limite mentionnée au III de l'article L. 211-14 précédant le début du voyage ou du séjour pour une éventuelle résolution du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint ; 6° Des informations d'ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d'obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination ; 7° Une mention indiquant que le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais de résolution appropriés ou, le cas échéant, de frais de résolution standard réclamés par l'organisateur ou le détaillant, conformément au | de l'article L. 2211-14; 8° Des informations sur les assurances obligatoires où facultatives couvrant les frais de résolution du contrat par le voyageur ou sur le coût d'une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d'accident, de maladie ou de décès. En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du Il de l'article L. 211-2, l'organisateur ou le détaillant et le professionnel auxquels les données sont transmises veillent à ce que chacun d'eux fournisse, avant que le voyageur ne soit lié par un contrat, les informations énumérées au présent article dans la mesure où cellesci sont pertinentes pour les services de voyage qu'ils offrent. Le formulaire par lequel les informations énumérées au présent article sont portées à la connaissance du voyageur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l'économie et des finances. Cet arrêté précise les informations minimales à porter à la connaissance du voyageur lorsque le contrat est conclu par téléphone. Article R211-5 Les informations mentionnées aux 1°, 3°, 4°, 5° et 7° de l'article R. 211-4 communiquées au voyageur font partie du contrat et ne peuvent être modifiées que dans les conditions définies à l'article L. 211-9. Article R211-6 Le contrat doit comporter, outre les informations définies à l'article R. 211-4, les informations suivantes : 1° Les exigences particulières du voyageur que l'organisateur ou le détaillant a acceptées ; 2° Une mention indiquant que l'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l'article L. 211-16 et qu'ils sont tenus d'apporter une aide au voyageur s'il est en difficulté, conformément à l'article L. 211-17-1 ; 3° Le nom de l'entité chargée de la protection contre l'insolvabilité et ses coordonnées, dont son adresse géographique 3 4° Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de télécopieur du représentant local de l'organisateur ou du détaillant, d'un point de contact où d'un autre service par l'intermédiaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l'organisateur ou le détaillant et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l'exécution du voyage ou du séjour ; 5° Une mention indiquant que le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu'il constate lors de l'exécution du voyage ou du séjour conformément au Il de l'article L. 211-16 ; 6° Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d'un contrat comprenant un hébergement, des informations permettant d'établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur ; 7° Des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes disponibles et sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et, s'il y a lieu, sur l'entité dont relève le professionnel et sur la plateforme de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil ; 8° Des informations sur le droit du voyageur de céder le contrat à un autre voyageur conformément à l'article L. 211-11. En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l'article L. 211-2, le professionnel auquel les données sont transmises informe l'organisateur ou le détaillant de la conclusion du contrat donnant lieu à la création d'un forfait. Le professionnel lui fournit les informations nécessaires pour lui permettre de s'acquitter de ses obligations en tant qu'organisateur. Dès que l'organisateur ou le détaillant est informé de la création d'un forfait, il fournit au voyageur, sur un support durable, les informations mentionnées aux 1° à 8°. Article R211-7 Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer l'organisateur ou le détaillant de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de l'organisateur ou du détaillant. Article R211-8 Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il mentionne les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, ainsi que le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat. En cas de diminution du prix, l'organisateur ou le détaillant a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au voyageur. À la demande du voyageur, l'organisateur ou le détaillant apporte la preuve de ces dépenses administratives. Article R211-9 Lorsque, avant le départ du voyageur, l'organisateur ou le détaillant se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat, s'il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières mentionnées au 1° de l'article R. 211-6, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le voyageur dans les meilleurs délais, d'une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable : 1° Des modifications proposées et, s'il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ; 2° Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à l'organisateur ou au détaillant la décision qu'il prend ; 3° Des conséquences de l'absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ; 4° S'il y a lieu, de l'autre prestation proposée, ainsi que de son prix. Lorsque les modifications du contrat où la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate. Si le contrat est résolu et le voyageur n'accepte pas d'autre prestation, l'organisateur ou le détaillant rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d'un dédommagement en application de l'article L. 211-17. Article R211-10 L'organisateur ou le détaillant procède aux remboursements requis en vertu des Il et Ill de l'article L. 211-14 ou, au titre du | de l'article L. 211-14, rembourse tous les paiements effectués par le Voyageur ou en son nom moins les frais de résolution appropriés. Ces remboursements au profit du voyageur sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat. Dans le cas prévu au Ill de l'article L. 211-14, l'indemnisation supplémentaire que le voyageur est susceptible de recevoir est au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Article R211-11 L'aide due par l'organisateur ou le détaillant en application de l'article L. 211-17-1 consiste notamment : 1° A fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l'assistance consulaire 2° A aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à trouver d'autres prestations de voyage. L'organisateur ou le détaillant est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l'organisateur ou le détaillant. 16. Règlement intérieur : 1. Le jour de votre arrivée, signaler tout changement de noms où du nombre de personnes de nature à modifier la fiche de séjour. Toute personne non portée sur celle-ci se verra refuser l'accès à la résidence. 2. Le nombre de personnes ne pourra pas excéder la capacité d'accueil du logement attribué, sinon, l'association Neige et Soleil refusera toute personne supplémentaire. 3. Tout complément de personnes durant le séjour devra être signalé au plus tôt à l'accueil. 4. llest strictement interdit de fumer dans les appartements et les parties communes de la résidence. Tout manquement à cet article entrainera une facturation de 200€ 5. Les animaux ne sont en aucun cas admis dans les locaux et appartements de la résidence hormis les chiens guide d’aveugle (carte d'identité du chien obligatoire). 6. A partir de 22 h et ce jusqu'à 7 h du matin, tout bruit nuisant au repos des vacanciers doit être évité. Les lieux devront être habités sereinement. 7. Par mesure d'hygiène, les draps et taies d'oreillers sont obligatoires (sacs de couchage interdits). 8. L'appartement devra être libéré impérativement pour 10 h au plus tard. Tout départ retardé sera facturé. 9. L'association Neige et Soleil décline toute responsabilité au titre du vol ou de la disparition des biens personnels des résidents contenus dans les appartements, ainsi que du matériel de ski et des vélos entreposés dans les locaux communs de la résidence. 10. En cas de détention d'objets de valeur et autres valeurs à mettre en coffre, prière de contacter la direction. 11. Avant votre départ, il vous faudra tenir compte des consignes de ménage stipulées dans votre appartement. 12. Pour ne pas dépareiller la vaisselle, seule la résidence est habilitée à remplacer celle-ci. 13. Il est interdit de stocker les poubelles, les chaussures et autres dans les passages de circulation et les placards incendie. 14. La circulation en chaussures de ski est interdite dans les cages d'escaliers, les couloirs et les appartements. 15. Les issues de secours ne sont pas à utiliser comme accès aux immeubles. 16. Le stationnement est interdit en dehors des zones de parking autorisées sous peine d'être verbalisé. 17. Une aire de jeux est à votre disposition sous l’entière responsabilité des parents. Celle-ci peut être utilisée la journée sans créer de nuisances pour le voisinage.